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Interventions sur "révision" de Lionnel Luca


2 interventions trouvées.

De ce point de vue, on ne saurait s'opposer à la révision constitutionnelle proposée. De même, cette révision marque que le traité signé à Lisbonne est formellement différent du précédent puisqu'il modifie les traités en vigueur, alors que le traité initial avait vocation à les unifier et à s'y substituer. Pour autant, cela signifie-t-il que cette révision puisse être acceptée et que le peuple, souverain en démocratie, en soit écarté ? En la circonstan...

Pourquoi n'est il pas uniquement « institutionnel » mais bel et bien « constitutionnel » ? Cela tient d'une part à sa nature : s'il n'avait été qu'un texte « institutionnel » une révision de la Constitution n'aurait pas été nécessaire puisqu'il ne se serait intéressé qu'aux institutions européennes, sans modifier leurs compétences. Quand l'Union européenne reçoit plus de quarante transferts de souveraineté, une révision s'impose, puisque le Parlement national en est destitué. On touche au constitutionnel et non plus seulement à l'institutionnel. D'autre part, le traité modificatif...