Interventions sur "référendum" de Lionnel Luca

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs, quarante-huit heures après avoir révisé la Constitution en Congrès, nous discutons d'un texte tout aussi important, sinon plus, que le traité constitutionnel, sans vrai débat alors que le référendum avait, il y a deux ans, suscité une formidable passion chez nos concitoyens. Comme l'indiquait Valéry Giscard d'Estaing, lors de son audition à l'Assemblée, le 16 janvier dernier, c'est la poursuite de la « conquête sournoise des compétences européennes ». Il ajoutait : « Cette méthode, choisie et acceptée, constitue une dérive malsaine. Elle n'est pas démocratique et irrite l'opinion publique. »...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs, le vote de désapprobation exprimé par le peuple français lors du référendum du 29 mai 2005 a condamné définitivement l'entrée en vigueur de l'alinéa 2 de l'article 88-1, mais aussi les sept articles du nouveau titre XV de la Constitution. Il est donc logique, sur le plan juridique, d'abroger les dispositions de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 et au premier chef bien sûr celles du nouvel alinéa 2 de l'article 88-1.

...al, de présenter aux élus de la nation que nous sommes des compétences qui ont été déjà repoussées par notre mandant, dont « émane la souveraineté », selon les termes mêmes de notre Constitution, à savoir le peuple. Enfin, la règle du parallélisme des formes impose qu'un texte de droit, pour être modifié, aboli ou restauré, passe devant le même législateur ou constituant. Ainsi, puisqu'il y a eu référendum sur le traité constitutionnel, doit-il y avoir référendum sur le traité modificatif qui n'est pas, je le rappelle, un nouveau texte, mais bien le précédent amendé. Le parallélisme des formes s'impose pour « dissoudre » le vote des Français avec un nouveau référendum. Sinon, quelle pourrait bien être la crédibilité de notre assemblée, qui a déjà subi un camouflet en ayant approuvé à la quasi-unani...

 « Il ne suffira pas, poursuivait-il, que des parlementaires votent une ratification. Il faudra des référendums populaires, de préférence le même jour dans tous les pays concernés. »

Le référendum a eu lieu le dimanche 27 !