Interventions sur "peuple" de Lionnel Luca

...eur d'Académie, Armel Pécheul : « La nation se dilue au profit d'une citoyenneté européenne en gestation. La souveraineté des États devient résiduelle et s'efface devant un système de compétences exercées en commun . La représentation internationale des États est partagée avec la représentation de l'Union. Le pouvoir est légitimé par le droit, de par les experts et non plus de par la volonté des peuples souverains. Le contrôle des gouvernants n'est plus politique : il est exclusivement juridique. » J'aborderai en particulier deux points. Premièrement, les nouvelles compétences externes attribuées à l'Union européenne fixent à l'intérieur de l'Union la sauvegarde de « son indépendance et de son intégrité », selon les termes du traité. De fait, l'Union Européenne entend devenir un partenaire in...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs, le vote de désapprobation exprimé par le peuple français lors du référendum du 29 mai 2005 a condamné définitivement l'entrée en vigueur de l'alinéa 2 de l'article 88-1, mais aussi les sept articles du nouveau titre XV de la Constitution. Il est donc logique, sur le plan juridique, d'abroger les dispositions de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 et au premier chef bien sûr celles du nouvel alinéa 2 de l'article 88-1.

De ce point de vue, on ne saurait s'opposer à la révision constitutionnelle proposée. De même, cette révision marque que le traité signé à Lisbonne est formellement différent du précédent puisqu'il modifie les traités en vigueur, alors que le traité initial avait vocation à les unifier et à s'y substituer. Pour autant, cela signifie-t-il que cette révision puisse être acceptée et que le peuple, souverain en démocratie, en soit écarté ? En la circonstance, une ratification par voie parlementaire n'est acceptable que si, et seulement si, le texte proposé est bel et bien un texte de nature institutionnelle qui ne reprend que les éléments indiqués par le Président de la République lors de la campagne présidentielle. Or ce que beaucoup appellent en France « le traité simplifié », mais que n...

...es compétences définies dans le traité modificatif sont bien celles définies dans le cadre d'une constitution européenne que les Français ont rejetée. Il est donc illégitime, même s'il est légal, de présenter aux élus de la nation que nous sommes des compétences qui ont été déjà repoussées par notre mandant, dont « émane la souveraineté », selon les termes mêmes de notre Constitution, à savoir le peuple. Enfin, la règle du parallélisme des formes impose qu'un texte de droit, pour être modifié, aboli ou restauré, passe devant le même législateur ou constituant. Ainsi, puisqu'il y a eu référendum sur le traité constitutionnel, doit-il y avoir référendum sur le traité modificatif qui n'est pas, je le rappelle, un nouveau texte, mais bien le précédent amendé. Le parallélisme des formes s'impose pou...

... un traité devenu incolore et indolore. L'ensemble de ces textes serait adressé aux parlements, qui se prononceraient par des votes séparés. Ainsi l'opinion publique serait-elle conduite à adopter, sans le savoir, les dispositions que l'on n'ose pas lui présenter « en direct ». On ne saurait mieux dire ! Le général de Gaulle disait à Alain Peyrefitte : « L'Europe prendra naissance le jour où ses peuples, dans leur profondeur décideront d'y adhérer. »

Nous en sommes encore loin. En voulant faire l'Europe sans les peuples, c'est peut-être l'idée même de l'Europe que l'on risque d'anéantir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Il faut toujours se méfier du peuple !