Interventions sur "recommandation" de Lionel Tardy
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Monsieur Brard, je vais pouvoir répondre à vos interrogations ! S'agissant de cet alinéa 82, nous sommes d'accord pour considérer qu'il est anormal de ne pouvoir immédiatement contester le bien-fondé des recommandations de la HADOPI et de devoir attendre le prononcé de la sanction.
