Interventions sur "propriétaire" de Lionel Tardy

...risme et syndicats d'initiative UDOTSI. Cette demande émane de mon département qui compte plus de 20 000 meublés, ce qui n'est pas rien. Par ailleurs, envisagez-vous, monsieur le secrétaire d'État, de lancer une opération de communication autour de ces nouveaux classements, en particulier ceux des meublés ? Les organismes agréés apprécieraient car ils pourraient s'en servir pour convaincre les propriétaires de meublés de faire classer leur bien. Quant à la dénomination des organismes agréés, il nous est demandé d'abandonner celle d'ORA organisme réputé accrédité , du moins du « R » qui dévalorise l'accréditation. Qu'en pensez-vous ? Je vous remercie.

...eurs de droits par ailleurs, font tout pour obtenir une carte de chasse, comme pour l'acquisition de petites parcelles. Ouvrir ainsi largement aux ascendants, descendants et gendres risque de provoquer de vives réactions dans les sociétés de montagne, déjà très sollicitées. Pour ce qui est de l'alinéa 7, il a été largement corrigé, ce dont je me félicite. La problématique des nouveaux adhérents, propriétaires de terrains constitutifs du territoire de l'ACCA, est réelle et fait l'objet d'interrogations constantes. Comme cela a été dit en commission, la jurisprudence de la Cour de cassation est stricte, mais elle a permis de résoudre efficacement le problème des acheteurs de microparcelles voulant à tout prix obtenir un droit de chasse un acquis qu'il convient impérativement de préserver. La jurispr...