Interventions sur "pédopornographique" de Lionel Tardy

...lécoms estime que le coût du filtrage peut monter jusqu'à 140 millions d'euros qui paie ? pour une technique très invasive d'inspection profonde des paquets le DPI qui consiste à examiner chacune des communications des internautes pour vérifier la licéité du contenu. Selon les opérateurs, « les solutions de blocage (...) ne permettent d'empêcher que les accès involontaires à des contenus pédopornographiques disponibles sur le web à travers le protocole http », mais pas d'empêcher les réseaux pédophiles de prospérer. « Il est à souligner, poursuivent-ils, que tous les contenus diffusés sur les réseaux Peer-2-Peer, Usenet, chat de type IRC, ne sont pas inscrits dans le périmètre de blocage. Or d'après une enquête (...), IRC est depuis vingt ans une des principales plateformes d'échange d'images pédop...

L'amendement entend revenir sur l'intervention du juge judiciaire dans la procédure du filtrage des sites pédopornographiques, intervention qui a pourtant été adoptée à l'unanimité en commission des lois. Un passage par le juge nous met en conformité avec la jurisprudence constitutionnelle issue de la décision du 10 juin 2009, qui impose une décision du juge pour toute restriction de l'accès à internet. Filtrer et bloquer certains sites, c'est restreindre cet accès. Cela pose aussi un problème dans les cas qui sont à...

Avant de demander le blocage de l'accès à un site internet, l'autorité administrative doit avoir appliqué la LCEN, c'est-à-dire avoir cherché à agir au niveau de l'éditeur puis de l'hébergeur. Dans les faits, ce sera souvent inutile car nombre de sites pédopornographiques sont basés à l'étranger, mais, dans le cas où le site peut être fermé par cette voie, il faut essayer plutôt que de chercher à bloquer immédiatement. La lutte contre la pédopornographie ne dispense pas d'appliquer les directives européennes, comme je l'ai souligné tout à l'heure. Même si c'est évident, cela va mieux en l'écrivant dans la loi pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté.

Les sites repérés comme pédopornographiques seront bloqués à partir de leur adresse. Dans les faits, les fournisseurs d'accès à Internet vont donc empêcher l'accès à cette adresse. Or, nous avons vu que ces sites déménagent rapidement. Dans ce cas, il n'y aura plus lieu de bloquer une adresse dont les contenus n'ont plus rien de répréhensible. Il faut donc prévoir un dispositif qui permette de retirer une adresse de la liste noire. Chant...