Interventions sur "monuments historiques" de Lionel Tardy

La formulation de l'article 1er est particulièrement alambiquée. Je propose donc de la simplifier en rédigeant ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2, après le mot « qui » : « évalue le caractère transférable des monuments historiques appartenant à l'État. » Les critères sont ainsi renvoyés à un décret. Ce sera plus simple et plus lisible.

Pour moi, l'alinéa 5 pose un souci puisqu'il donne le pouvoir au HCP de formuler des prescriptions dont on ne sait absolument pas sur quoi elles vont porter : sur la conservation du monument, sur son usage ? On ne sait pas plus quelle sera la valeur et la portée de ces prescriptions. On est dans le flou le plus complet. La Commission nationale des monuments historiques formule déjà des prescriptions sur la conservation des monuments historiques. Est-il vraiment nécessaire d'en rajouter ? Je ne pense pas que deux comités pouvant être rivaux doivent intervenir sur un même dossier. Mieux vaut clairement affirmer les compétences de chacun et éviter les chevauchements.

Avec les articles 4 et 5, nous sommes vraiment au coeur de cette loi, dont le but est de transférer la propriété des monuments historiques de l'État vers les collectivités locales, et éventuellement vers le secteur privé. Je ne le redirai jamais assez, et j'aimerais bien entendre le ministre à ce sujet, puisque nous avons ferraillé sur d'autres sujets qui lui sont chers, j'entends ici réaffirmer mon refus de voir l'État se séparer des monuments historiques dont il est le propriétaire. C'est le rôle de l'État que de préserver la mém...