Interventions sur "identité" de Lionel Tardy

...ion de la sécurité des fichiers ? J'en viens maintenant à la faisabilité technique. Je sais que nombre d'entreprises françaises sont leaders sur ce marché, mais, en informatique, il y a toujours des failles, et il faut s'assurer, avant de se lancer, qu'une utilisation à très grande échelle ne présente pas de risques. Si jamais une faille est découverte une fois que plusieurs millions de titres d'identité sécurisés seront dans la nature, nous aurons un gros problème.

...le rester. Elle doit donc entre guillemets « séduire » le public. Pourquoi les Français devraient-ils la prendre ? On est ici dans une logique d'entreprise privée, qui propose un service. Avez-vous fait des études de marché ? Comment ce dispositif va-t-il s'insérer dans l'existant, car on n'a pas attendu pour tenter d'apporter des réponses à cette question importante de l'authentification et de l'identité numérique ? Quel est le plus qui emporterait l'adhésion ? J'attends vos réponses, car je n'en ai pas trouvé beaucoup et je crains fort que nous allions vers un échec de ce dispositif. Je comprends toute l'utilité que les nouvelles technologies peuvent représenter dans la lutte contre la délinquance, mais toute avancée technique n'est pas forcément un progrès : tout dépend de l'usage que l'on en ...

...facultatif. En aucun cas, elle ne doit glisser, même de manière subreptice, vers une forme d'obligation. Si nos concitoyens n'ont pas confiance, cette puce sera un échec, car ils n'en voudront pas. Je persiste à regretter l'absence d'étude d'impact pour nous préciser les modalités techniques et financières de la mise en application de ce système. Comme pour l'ensemble du dispositif de la carte d'identité sécurisée, il y a de très gros enjeux financiers. Ce sont des marchés à plusieurs dizaines de millions d'euros, voire davantage, car ces technologies sont très coûteuses et demandent une constante mise à jour. Autant la dépense peut apparaître justifiée pour la puce « régalienne », autant j'ai des doutes pour cette puce « vie privée » car, je l'ai dit dans la discussion générale, rien ne nous as...

...sonnes innocentes de tout crime ou délit. Nous traitons ici du sujet extrêmement sensible des fichiers régaliens. Là encore, j'ai bien peur qu'en ne prenant pas toutes les garanties, en ne mettant pas en place toutes les protections possibles, nous ne provoquions une levée de boucliers. À vouloir trop en faire, je crains que l'on ne tue l'ensemble du projet et que l'on ne discrédite cette carte d'identité sécurisée auprès des Français.

Cet amendement récrit complètement l'article 2 afin d'en élargir le champ, sa rédaction actuelle étant inutilement compliquée et ne couvrant pas toutes les pratiques délictuelles liées à l'usurpation d'identité. En effet, l'usurpation d'identité, même non réitérée, peut avoir des conséquences dommageables en matière de harcèlement et de diffamation. L'élément de réitération me semble restreindre inutilement la portée de cet article, d'autant qu'une telle condition n'est pas actuellement exigée en cas d'atteinte à l'honneur ou à la considération. De plus et surtout, cet article ne permet pas de réprimer...

Le problème réside dans le fait que le texte ne vise pas l'usurpation de l'identité d'un tiers au sens strict prendre l'identité d'un autre que soi mais l'utilisation de l'identité d'un tiers ou de données qui lui sont personnelles. C'est toute l'ambiguïté : les notions d'identité et de données qui sont personnelles ne sont pas définies. La notion de « données personnelles à un tiers » notamment est différente de celle de « données à caractère personnel » inscrite dans la l...

...i l'on avait adopté l'amendement n° 4 rectifié de Laure de la Raudière, l'exigence d'un caractère réitéré de l'atteinte à la tranquillité ne serait plus justifiée. Pour la cohérence de l'ensemble du texte, elle est d'ailleurs peu compréhensible puisqu'une réitération n'est pas exigée en cas d'atteinte à l'honneur et à la considération. Enfin, la limitation du nouveau délit au cas d'usurpation d'identité par les réseaux de communication électroniques présente l'inconvénient de ne pas être applicable aux services de communication au public par voie électronique Facebook, forums de discussion lesquels ne sont pas des réseaux de transmission. Or le problème de l'usurpation d'identité peut se poser sur ce type de service. Par ailleurs, il est bon de préciser que l'infraction nouvelle peut être c...