Interventions sur "art" de Lionel Tardy

...terminer si une transaction entre une société luxembourgeoise et Google, dont le centre européen est installé en Irlande, porte sur une publicité destinée au marché français. Ce qui est certain, en revanche, c'est que les transactions ne se feront plus en France, ce qui va se traduire par une perte sèche en matière de TVA. Pour ce qui est du signal négatif, comme en ce qui concerne les oeuvres d'art, le monde de l'économie numérique est vent debout contre cette mesure depuis son adoption. Si l'on veut faire preuve de cohérence, monsieur le ministre, il faudra appliquer à cette taxe Google le même raisonnement que celui actuellement tenu pour refuser d'inclure les oeuvres d'art dans l'assiette de l'ISF, donc revenir sur l'instauration de cette taxe Google par le Sénat.

Actuellement, les droits de propriété littéraire et artistique ne sont pas inclus dans l'assiette de l'ISF. Je comprends qu'au titre de l'encouragement à la création, on puisse exonérer les droits d'auteur d'ISF, mais j'ai plus de mal à comprendre que l'on exonère aussi les droits voisins, notamment ceux des producteurs dont l'action relève bien plus de l'investissement économique et financier que de la création artistique. Dans la logique d'élargiss...