Interventions sur "agriculteur" de Lionel Tardy

Cet amendement se veut un amendement de bon sens. Le texte prévoit une responsabilité totale de l'agriculteur cultivant des variétés OGM en cas de dissémination. Il est absolument normal qu'à partir du moment où on exerce une activité qui peut causer des dommages à autrui, on en assume les conséquences. Toutefois, quand l'agriculteur a pris toutes les précautions nécessaires et que les dommages surviennent du fait de l'action malveillante de tiers, la responsabilité totale de l'agriculteur devient plus d...

après les avoir retirés de leur enveloppe de plastique. Il s'agissait d'une culture de recherche, où toutes les précautions avaient été prises pour éviter la dissémination. Seul le saccage de la parcelle peut expliquer une dissémination. Un tel saccage est déjà un traumatisme en soi pour l'agriculteur. S'il doit en plus supporter la responsabilité financière des disséminations causées par ce saccage, cela ne va plus du tout. Il serait plus normal de faire supporter à ceux qui se baptisent « faucheurs volontaires » les conséquences, non seulement pénales, mais aussi civiles de leurs actes.

Comment concilier les intérêts du Gouvernement, des associations anti-OGM, des agriculteurs, des semenciers, des chercheurs et des industriels de l'alimentaire ? Ce projet de loi n'est à mes yeux qu'une première étape, qui pare au plus pressé, mais n'a rien de définitif, bien au contraire : nous devrons revenir sur cette réglementation afin de la compléter et de l'amender. En effet, les OGM ne sont pas sans présenter des risques, notamment en ce qui concerne leur utilisation dans l'ag...