Interventions sur "OGM" de Lionel Tardy

Cet amendement se veut un amendement de bon sens. Le texte prévoit une responsabilité totale de l'agriculteur cultivant des variétés OGM en cas de dissémination. Il est absolument normal qu'à partir du moment où on exerce une activité qui peut causer des dommages à autrui, on en assume les conséquences. Toutefois, quand l'agriculteur a pris toutes les précautions nécessaires et que les dommages surviennent du fait de l'action malveillante de tiers, la responsabilité totale de l'agriculteur devient plus difficile à justifier. J'ai...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, on a entendu tout et n'importe quoi sur ce projet de loi sur les OGM. Les esprits s'étant beaucoup échauffés ces dernières semaines, il me semble important de remettre les choses à leur juste place. Afin de débattre enfin sereinement, discutons de ce qui est dans le texte, sans partir dans des délires ou, pire, des contrevérités. (Murmures sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il y va de notre responsabilité de parlementaires. Le...

Nous devons légiférer : l'Europe nous presse de le faire, et nous ne disposons d'aucun cadre légal sur l'utilisation des OGM dans l'agroalimentaire. Il serait anormal que les parlementaires laissent subsister des zones de non-droit ! Légiférer est pour nous une obligation morale. S'agissant du contenu du texte, je serai cependant très prudent.

Comment concilier les intérêts du Gouvernement, des associations anti-OGM, des agriculteurs, des semenciers, des chercheurs et des industriels de l'alimentaire ? Ce projet de loi n'est à mes yeux qu'une première étape, qui pare au plus pressé, mais n'a rien de définitif, bien au contraire : nous devrons revenir sur cette réglementation afin de la compléter et de l'amender. En effet, les OGM ne sont pas sans présenter des risques, notamment en ce qui concerne leur util...

Il y a d'abord un risque sanitaire : les plantes génétiquement modifiées produisent un insecticide ou résistent aux herbicides ; il faut pouvoir assurer leur traçabilité, sans rechercher seulement l'OGM, mais aussi le pesticide associé.

Il existe un risque de pollution génétique, de dispersion du pollen et de transferts horizontaux entre microbactéries du sol et plantes transgéniques. Les insectes ne risquent-ils pas de devenir à leur tour résistants ? Peut-on enfouir les OGM après expérimentation ?

...spirer la plus grande prudence, car les risques sanitaires mais aussi environnementaux ne sont pas à prendre à la légère !Il faudra appliquer le principe de précaution chaque fois que nécessaire. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est néanmoins un leurre de croire que la France pourra, tel un village gaulois, résister seule aux envahisseurs OGM. Mes chers collègues, les OGM sont déjà là : pour ne prendre que ce seul exemple, 80 % du soja produit dans le monde est génétiquement modifié. Pour les éleveurs, la seule alternative est soit d'accepter de nourrir leurs animaux avec du soja transgénique, soit de ne plus leur donner de soja.

Du point de vue économique, la deuxième solution n'est déjà plus tenable. Entre la réalité, sur laquelle nous essayons d'influer, et la nécessité d'appliquer le principe de précaution, la voie est très étroite. À nous de travailler pour arriver à la meilleure solution. Nous ne sommes pas au bout de nos peines, mais ne rien faire et croire que, comme le nuage de Tchernobyl, les OGM s'arrêteront à notre frontière est illusoire, démagogique et, en définitive, irresponsable. Ce texte apporte des solutions concrètes sur le libre choix de produire et de consommer avec ou sans OGM, le principe de précaution, le principe de responsabilité et le principe de transparence. Je regrette vivement, en revanche, le manque de communication du Gouvernement (Exclamations et rires sur les ba...