Interventions sur "HCP" de Lionel Tardy

Pour moi, l'alinéa 5 pose un souci puisqu'il donne le pouvoir au HCP de formuler des prescriptions dont on ne sait absolument pas sur quoi elles vont porter : sur la conservation du monument, sur son usage ? On ne sait pas plus quelle sera la valeur et la portée de ces prescriptions. On est dans le flou le plus complet. La Commission nationale des monuments historiques formule déjà des prescriptions sur la conservation des monuments historiques. Est-il vraiment n...

À l'alinéa 8, le HCP peut demander à l'État d'engager une procédure de classement. Là encore, c'est une formule déclarative, car rien n'oblige l'État à lancer effectivement cette procédure. Je propose donc de donner au HCP le pouvoir d'engager lui-même la procédure de demande de classement. Le dossier suivra son cours, la demande sera instruite et, si elle est sérieuse, elle pourra aboutir. Si on ne donne pas au HCP...

Comme précédemment, cet amendement n'a pas été défendu en commission. L'alinéa 8 prévoit que le HCP peut donner son avis sur les déplacements d'objets mobiliers classés liés à un monument historique. Je propose de rendre cet avis obligatoire car s'il est facultatif, tout sera fait par l'administration pour éviter qu'il ne soit donné sur les sujets qui fâchent. En fait, le seul véritable intérêt des demandes d'avis, dans ce type de comité, c'est qu'il oblige l'administration à donner les inform...

...ions sur l'information et la présentation du public d'un monument susceptible d'avoir une utilité culturelle. Il n'est précisé à aucun moment que cela ne concerne que les monuments appartenant à l'État ou à une collectivité publique. Il ne serait pas dans la logique de ce texte que ce pouvoir de prescription s'applique à tous les monuments, publics comme privés. Il ne serait pas acceptable que le HCP puisse imposer des contraintes à des propriétaires privés. Je propose donc de préciser très explicitement que ce pouvoir de prescription ne concerne que les monuments appartenant à une personne publique.