Interventions sur "trimestre" de Laurent Hénart

Je vais vous apporter quelques éléments de réponse sur les raisons qui ont conduit la commission des finances à adopter cet amendement. La majoration pour conjoint à charge est versée, non pas au conjoint qui n'a pas travaillé, ou trop peu, mais à celui qui a travaillé et cotisé plus de 150 trimestres. Créée en 1948, elle concerne les publics de plus de soixante-cinq ans, dont les ressources ne doivent pas excéder cinquante euros par mois. Il s'agit d'une allocation différentielle, qui ressemble en cela au minimum vieillesse. Créé en 1956, ce dernier a été développé et s'appelle aujourd'hui Allocation solidarité personnes âgées. Madame Billard, vous avez indiqué que la majoration serait plus...

...tent entre 25 % et 70 % du SMIC. Les règles de calcul font que l'assiette forfaitaire est réduite de 11 % : autrement dit, pour être très concret au lieu d'asséner des chiffres, imaginons un jeune qui entre en apprentissage à seize ans, et qui sera donc à mi-temps dans le milieu professionnel : s'il commence un contrat de deux ans durée moyenne des contrats au mois d'octobre, il validera deux trimestres en tout. Un progrès doit être possible pour que le travail valeur qui, je crois, tient à coeur à tout le monde, sur tous les bancs puisse être mieux récompensé par les droits sociaux des futurs apprentis. Je voudrais dire aussi que les progrès sont réguliers : en 2005, nous avons discuté de la situation de l'apprenti et voté une mesure suivant laquelle leurs salaires, quel qu'en soit le mo...