Interventions sur "global" de Laurent Hénart

...éficiaires du bouclier fiscal sur 23 000 bénéficiaires au total , plus des trois quarts d'entre eux disposent de revenus inférieurs à 1 000 euros mensuels et ne sont par ailleurs par assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il faut donc trouver une autre voie pour garantir la participation des plus aisés au financement du RSA. C'est pourquoi l'amendement propose un plafonnement global des niches fiscales en matière d'impôt sur le revenu, afin d'éviter qu'un contribuable puisse additionner les avantages fiscaux et ne plus payer d'impôt. Le plafonnement global des niches fiscales interviendra dans le cadre de la loi de finances pour 2009. Cet amendement propose donc de prévoir que la ressource supplémentaire liée au plafonnement puisse venir amoindrir le niveau de la taxe de 1,1...

...st logique dans la mesure où ces deux lois entreront en vigueur au même moment, et qu'il avait remis au Président Didier Migaud les éléments d'information sur le bouclier fiscal en sa possession. Il a également précisé qu'un autre amendement prévoyait d'instaurer un système annuel d'évaluation des recettes supplémentaires liées au plafonnement des niches fiscales permettant d'assurer l'équilibre global du dispositif. Le Président Didier Migaud a indiqué qu'effectivement, au vu des informations communiquées, une partie des bénéficiaires du bouclier fiscal sont des personnes plutôt « pauvres », en tout cas susceptibles de bénéficier du revenu de solidarité active. Toutefois il remarque que ces informations fournies par le Rapporteur pour avis sont déjà connues et sont partielles puisqu'elles ne ...