Interventions sur "dotation" de Laurent Hénart

...situation économique et sociale compliquée. On parle beaucoup de la sécurisation des parcours professionnels, et le Parlement étudiera d'ailleurs bientôt une réforme de la formation professionnelle, ce qui m'amène à vous interroger sur la nécessaire transparence financière du financement par les collectivités régionales de la formation professionnelle. Depuis l'acte I de la décentralisation, des dotations ont accompagné les transferts de compétences. L'acte II a achevé ce transfert de compétences de manière universelle, qu'il s'agisse de l'apprentissage en formation initiale ou de la formation tout au long de la vie pour les salariés comme pour les demandeurs d'emploi. Des dotations correspondent bien sûr aux dépenses des régions. Serait-il possible d'avoir une analyse de leur évolution, en lien...

Lorsque l'on discute des nouvelles procédures d'allocation des moyens des universités, on est amené à s'interroger sur la façon de mesurer leur activité et leur performance. Que pensez-vous de San Remo ? Comment analysez-vous les inégalités de dotations entre les universités ? Avez-vous une perception générale de la mise en place du nouveau système ? Quels sont selon vous les critères pertinents qui permettraient de comparer les établissements, d'apprécier leur activité et leur performance, qu'il s'agisse de la recherche ou de l'enseignement ? Feriez-vous des distinctions selon les cycles ou selon les disciplines ?

Avez-vous observé des différences entre les disciplines ? Si oui, et pour en tenir compte, combien de familles de disciplines différentes envisagez-vous de retenir pour les critères de dotation et d'évaluation ?

... l'idée selon laquelle personne ne doit perdre mais que ceux qui auraient dû gagner seront les plus lésés. Sur ce plan, on n'est pas déçu ! Ce qu'a dit mon collègue Alain Claeys sur la transparence du système est fondamental. Il est nécessaire d'avoir une photographie de la situation actuelle, comme de la situation qui se dessinera lorsque le nouveau système sera mis en place. L'essentiel de la dotation sera destiné à soutenir l'activité d'enseignement et de recherche. Mais il y aura aussi une part « liberté », répondant à une politique négociée avec l'État, permettant à celui-ci de prendre en compte des critères de performance qui sont la traduction de sa politique publique. Le système devra se mettre rapidement en oeuvre. Si l'on décide que l'allocation devra évoluer dès 2009, ce qui semble ê...

il avait été décidé d'accorder une prime pour la fusion d'EPCI établissements publics de coopération intercommunale : la dotation d'État la plus élevée l'emportait pour l'ensemble des établissements. Quelle est votre position sur les logiques de site et la fusion d'établissements ? Incluez-vous ces éléments dans l'effort conjoncturel permettant que la liberté apporte plus de moyens ?