Interventions sur "contribution" de Laurent Hénart

, a rappelé que le financement du revenu de solidarité active mobiliserait plus de 9 milliards d'euros, dont 1,5 milliard d'euros devait être financé par des mesures nouvelles. En l'occurrence, le projet de loi prévoit la mise en place d'une contribution additionnelle de 1,1 % aux prélèvements sociaux déjà existants sur les revenus du patrimoine ainsi que sur les produits de placement. Si l'on veut garantir le RSA, il faut également confirmer les ressources nouvelles qui serviront à le financer. Sur l'avis défavorable du Rapporteur pour avis, la Commission a rejeté cet amendement. La Commission a examiné un amendement du Rapporteur pour avis te...

, a indiqué qu'il était légitime que tout le monde, notamment les plus favorisés, participe au financement du RSA. Mais l'inclusion des contributions additionnelles dans le bouclier fiscal ne bénéficie pas qu'aux plus aisés : en effet, sur un échantillon de 13 000 bénéficiaires du bouclier fiscal sur 23 000 bénéficiaires au total , plus des trois quarts d'entre eux disposent de revenus inférieurs à 1 000 euros mensuels et ne sont par ailleurs par assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il faut donc trouver une autre voie p...

...objet de commentaires de textes dans les universités de droit. Elle constitue cependant surtout une réponse politique à un problème politique. La Commission a ensuite adopté cet amendement. La Commission a ensuite examiné conjointement un amendement de M. Jean-Pierre Balligand et plusieurs de ses collègues et un amendement de MM. Daniel Garrigue, Bruno Le Maire et Nicolas Forissier excluant les contributions additionnelles instituées par le projet de loi du bouclier fiscal.

...r l'ensemble des impôts payés. En outre, il rappelle qu'environ 10 600 bénéficiaires du bouclier fiscal sont des contribuables modestes gagnant moins de 1 000 euros par mois. Pour aller au bout de la logique de l'amendement, il faudrait créer deux boucliers fiscaux, l'un pour les revenus modestes qui n'accepterait aucune exception, l'autre pour les personnes plus aisées qui seraient soumises à la contribution de 1,1 % et, en conséquence, rompre l'égalité des citoyens devant l'impôt.