Interventions sur "compensation" de Laurent Hénart
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...e (SOVAFIM) La Commission a rejeté un amendement de suppression de l'article 26 présenté par M. Jean-Pierre Brard et adopté cet article sans modification. Article 27 : Reconduction de l'affectation au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres des produits du droit de francisation et de navigation des bateaux La Commission a adopté l'article 27 sans modification. Article 28 : Compensation aux organismes de sécurité sociale des pertes de recettes résultant de la réduction de cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires La Commission a adopté l'article 28 sans modification. Article 29 : Financement des allégements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale La Commission a examiné un amendement présenté par M. Charles de Courson tendant à dimi...
