Interventions sur "apprenti" de Laurent Hénart

Je souhaite, comme mon collègue Poignant, que le rapport inscrit à l'article 29 quinquies puisse prendre en compte la situation des apprentis. Pour ma part, je retirerai donc l'amendement. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je voudrais toutefois apporter quelques éléments en faveur de cet amendement. Nous avons parlé d'assiette et de calcul de cotisations : la commission des finances a pu faire le calcul, afin que chacun puisse mesurer le chemin qui va de l'idée à la réalité. Les apprentis payent des cotisations sur des salaires qui varient suivant leur âge et leur année d'études, et qui représentent entre 25 % et 70 % du SMIC. Les règles de calcul font que l'assiette forfaitaire est réduite de 11 % : autrement dit, pour être très concret au lieu d'asséner des chiffres, imaginons un jeune qui entre en apprentissage à seize ans, et qui sera donc à mi-temps dans le milieu profession...