Interventions sur "référendum" de Laurent Fabius

Tous les orateurs ont souligné la nécessité de débattre d'abord du référendum d'initiative populaire ou d'initiative partagée.

s'étendra-t-elle à tous les domaines de la réforme des institutions sur lesquels nous serons appelés à légiférer, y compris le référendum d'initiative populaire ? Si tel était le cas, ce serait inacceptable.

...quant pas de limitation du droit d'amendement et les parties suivantes selon une autre procédure impliquant une limitation du droit d'amendement ? Le choix du Gouvernement de mettre d'abord à l'ordre du jour les présentes dispositions aura pour conséquence qu'il y a aura deux poids et deux mesures : la restriction du droit d'amendement sera appliquée à la discussion des dispositions relatives au référendum, ce qui me paraît extrêmement grave. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)