Interventions sur "petroplus" de Laurent Fabius

Je salue à cette occasion, comme l'un d'entre nous l'a fait avant moi, l'intersyndicale, présente dans les tribunes du public et qui, de même que l'ensemble des salariés de Petroplus, fait preuve d'un grand esprit de responsabilité dans cette situation difficile. Sur le plan général, les uns et les autres ont dit ce qu'il fallait dire. Le code de commerce, dans sa rédaction actuelle, ne prévoit pas de mesures conservatoires préservant certains actifs en cas de sauvegarde et de redressement judiciaire, lorsque des propriétaires indélicats organisent l'insolvabilité et le déto...

... dit, l'intersyndicale est extrêmement responsable. J'espère ne pas déclencher votre colère, chers collègues de la majorité, mais je dois dire que nous avons assisté, ces dernières années, à une accumulation d'erreurs dans la politique des pouvoirs publics à l'égard de cette société. Je voudrais en donner quelques exemples. Lorsque la Shell, grande société multinationale nous appelons l'unité Petroplus mais Petroplus est en déconfiture, et les salariés disent en fait qu'ils travaillent pour la Shell a vendu cette unité à Petroplus, ainsi que quelques autres unités, les salariés, de façon tout à fait pertinente, ont interrogé les pouvoirs publics pour savoir si cette vente permettait de garantir l'activité. En tant que député de la circonscription, j'ai moi-même interrogé le ministre de l'écon...

... qui avait donné lieu à la publication en juin 2011 d'un plan d'action national autour de trois axes. Premièrement, agir en faveur de la compétitivité de la filière industrielle du raffinage français : rien n'a été fait. Deuxièmement, assurer des débouchés pour les produits issus du raffinage : même constat. Troisièmement, ce qui ne manque pas d'attirer l'attention, quand on voit la situation de Petroplus, le Gouvernement de la République écrivait en juin 2011 : « Notre tâche est d'anticiper les restructurations et de préserver l'emploi dans le secteur. »

...ement n'ait pas été alerté : il avait organisé une table ronde et publié un plan d'action national, qui n'était pas difficile à lire, autour de trois stratégies. Aucune n'a été mise en oeuvre. Troisième manque de vigilance : à la fin de l'année 2011, les salariés et l'intersyndicale nous informent que l'unité dite « unité d'huile », qui comprend plus de cent salariés, va fermer dans l'entreprise Petroplus, et que cette fermeture risque d'entraîner par contrecoup des difficultés extrêmement grandes pour l'ensemble de l'entreprise. Que fait le Gouvernement ? Rien. On nous parle aujourd'hui de vigilance. À l'automne 2011, la vigilance n'est pas au rendez-vous, si bien qu'à la fin de l'année, nous apprenons que la situation s'est aggravée, que les banques sollicitées n'ont pas dégagé les crédits néces...