Interventions sur "obstruction" de Laurent Fabius

...ue les amendements qui n'ont pas été déposés en commission ne peuvent pas être examinés en séance, et enfin, au cours de la séance elle-même, que les sous-amendements non plus ne peuvent pas être examinés, si bien que, peu importe la durée de nos débats en séance, les six heures de réunion de la commission en constitueront à elles seules le contenu ! Comment pouvez-vous nous accuser de faire de l'obstruction au moment même où vous construisez une jurisprudence qui, sans aucun fondement constitutionnel, réduit la totalité d'un débat, qui engage l'avenir du Parlement, au contenu des six heures de réunion de la commission ? Ce n'est pas acceptable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)