Interventions sur "actif" de Laurent Fabius

...s l'a fait avant moi, l'intersyndicale, présente dans les tribunes du public et qui, de même que l'ensemble des salariés de Petroplus, fait preuve d'un grand esprit de responsabilité dans cette situation difficile. Sur le plan général, les uns et les autres ont dit ce qu'il fallait dire. Le code de commerce, dans sa rédaction actuelle, ne prévoit pas de mesures conservatoires préservant certains actifs en cas de sauvegarde et de redressement judiciaire, lorsque des propriétaires indélicats organisent l'insolvabilité et le détournement de ces actifs. Vous avez tous, ou en tout cas beaucoup d'entre vous, dans vos circonscriptions, des exemples de ce type, malheureusement. Jusqu'à présent, les dispositions législatives ne permettaient pas d'aller plus avant. Grâce au texte qui nous est présenté,...

...andes pour l'ensemble de l'entreprise. Que fait le Gouvernement ? Rien. On nous parle aujourd'hui de vigilance. À l'automne 2011, la vigilance n'est pas au rendez-vous, si bien qu'à la fin de l'année, nous apprenons que la situation s'est aggravée, que les banques sollicitées n'ont pas dégagé les crédits nécessaires. La panique s'empare de l'ensemble, la direction de Petroplus veut confisquer les actifs une action judiciaire est d'ailleurs engagée sur ce point , et voilà que, les élections approchant, les pouvoirs publics commencent à s'intéresser à l'affaire. Vendredi dernier, nous avons eu le plaisir d'accueillir le Président de la République dans la société, avec un certain nombre de parlementaires de la majorité, que je salue ; je disais en plaisantant que cela leur donnait l'occasion d...