Interventions sur "CSA" de Laurent Fabius

... d'autres points sur lesquels nous pouvons nous accorder. Tout d'abord, comme l'a souligné Mme Fraysse, la question de l'égalité audiovisuelle ne se limite pas à l'égalité du temps de parole. Deuxièmement, je pense qu'il n'y a pas de désaccord non plus entre nous sur les chiffres. Si le temps d'expression du Président de la République n'est pas comptabilisé, il est déjà décompté. On le sait, le CSA décompte les interventions du Président et de ses collaborateurs. Troisièmement, on a beaucoup entendu dire ce matin que le fait que rien n'ait été fait avant justifierait de ne rien changer aujourd'hui. C'est de bonne guerre politique, mais cette observation pourrait être formulée dans énormément de domaines ; or si j'ai bien compris la volonté du Gouvernement, à laquelle certains d'entre nous ...

Votre second argument, madame la ministre, mérite réflexion : lorsque le Président de la République s'exprime sur le plateau des Glières ou dans des circonstances similaires, quel sens aurait une éventuelle réponse de l'opposition parlementaire ? Mais vous êtes trop bien informée des méthodes de fonctionnement du CSA pour ignorer que l'on peut tout à fait faire la différence entre un propos tenu dans la majesté de la fonction et un propos plus politique. Quand, il y a quelques semaines, le Président de la République s'est exprimé sur toutes les chaînes pendant presque deux heures, il a choisi des thèmes exclusivement politiques. Il faudrait, dès lors, que la durée de son intervention puisse être comptabilisée...

Et ce ne serait pas difficile à faire. J'ajoute que le CSA, dans sa sagesse, a décidé que le temps de parole du Président de la République et celui de ses collaborateurs, c'était la même chose. Dès lors, il serait absurde de prétendre que les interventions du Président de la République ne pourraient pas être comptabilisées si ce système s'appliquait aussi à ses collaborateurs. Dernier point : certains ont parlé, et à raison, de la liberté des journalist...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, je pense que vous aviez pourtant un bon argument pour justifier le refus du passage à la discussion. Cela m'ennuie que vous ne l'ayez pas utilisé ! (Sourires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Le CSA, saisi par M. Mathus et M. Hollande de la question de la répartition du temps de parole, leur a répondu, dans une lettre du 3 octobre 2007, qu'en vertu d'un arrêt du Conseil d'État de 2005 qui reconnaît la nature particulière des fonctions du Président de la République, il ne peut pas modifier la situation actuelle, et que les interventions du Président n'ont donc pas à être comptabilisées. Mais ...