Interventions sur "personnes détenues" de Laurence Dumont

...t que la communication de ces informations aux détenus étrangers, qui représentent près de 20 % de la population carcérale, s'effectuerait dans une langue qu'ils comprennent. N'est-ce pas le moins que l'on puisse faire ? Malheureusement, cette précision, qui figure parmi les règles pénitentiaires européennes, a été supprimée par le Sénat. Quel sens peut avoir un texte visant à la réinsertion des personnes détenues si, faute de moyens, il laisse celles qui ont le plus de difficultés sans informations compréhensibles ? Les droits des détenus ne peuvent être garantis si ceux-ci ne sont pas en mesure de comprendre l'ensemble des dispositions qui régiront leur existence au sein de l'établissement. Enfin, il n'est pas normal que l'Association nationale des visiteurs de prison édite à ses frais une brochure en u...

L'article 11 quater dispose : « Sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité de l'établissement, les personnes détenues peuvent être consultées par l'administration pénitentiaire sur les activités qui leur sont proposées. » Dans le droit fil de notre discussion précédente, nous voulons inverser la logique et obliger l'administration pénitentiaire à consulter les détenus. Notre amendement précise ainsi que les détenus « peuvent s'exprimer » sur les activités proposées. En effet, comme l'écrivait le rapporteur du ...

...tentiaire, tel qu'il est aujourd'hui organisé, c'est-à-dire sans droit ni contrat de travail, ne saurait constituer un véritable travail en vue d'une réinsertion professionnelle », ce que les travaux du COR soulignent également. On ne peut justifier le refus du contrat de travail par des contraintes économiques qui feraient fuir les entreprises, comme le soutient le rapporteur. Actuellement, les personnes détenues ne bénéficient pas de droits sociaux ; pourtant, peu d'emplois leur sont offerts. Finalement, comme je le disais en commission sous forme de boutade, c'est comme si dans un département où les entreprises sont réticentes à s'installer j'avais cité la Creuse, les Creusois m'excuseront, je l'espère , on décidait de limiter de manière drastique les droits sociaux ou la rémunération du SMIC afin d...