Interventions sur "contrôleur" de Laurence Dumont

...tuellement confiées par la loi à ces autorités indépendantes. Les fondements même de ces instances sont remis en cause par cette réforme. Pour ma part, je souhaite insister sur une institution qui n'était pas prévue dans les attributions du Défenseur des droits mais qui, au fil des débats, y a été finalement intégrée, même si cela ne se fera qu'à l'issue de son premier mandat : je veux parler du contrôleur général des lieux de privation de liberté. Attendu depuis de nombreuses années, ce contrôleur a enfin été mis en place en 2007. Dans cet hémicycle, lors des débats, nous nous en étions félicité, tout en regrettant le manque de moyens accordés et l'absence de politique cohérente en matière pénitentiaire. La personnalité de M. Delarue et sa pugnacité ont cependant permis à cette instance de gagner...

Vous nous dites, madame la ministre, que 80 % des recommandations du contrôleur général ont été suivies d'effet. J'en conclus que ce n'est pas le cas pour les 20 % restants, et il serait intéressant que le Parlement soit régulièrement tenu informé des raisons pour lesquelles certaines recommandations du contrôleur n'ont pas été suivies. Je vous remercie par avance de bien vouloir nous éclairer sur ce point. Pour ce qui concerne l'argument du rapporteur selon lequel le contr...

...garde des sceaux, l'initiative est louable, nous l'avons tous dit, même si, reconnaissons-le, vous y avez été fortement poussé par la pression internationale, en l'occurrence le Conseil de l'Europe et les Nations unies. Nous ne pouvons qu'approuver le principe qui fonde ce projet de loi. Toutefois, il résiste mal à l'étude détaillée du texte. En effet, comme Sylvia Pinel vient de le rappeler, le contrôleur ne disposera pas des moyens nécessaires à son action. De plus, son rôle, dont on ne mesure pas bien l'étendue, s'articule mal avec celui des instances de contrôle déjà existantes et nous ignorons toujours quels seront les lieux de privation de liberté concernés. Alvaro Gil-Roblès, commissaire européen aux droits de l'homme, ne s'y est pas trompé lorsqu'il constatait en février dernier, à propos ...

...les détenus peuvent encore être condamnés à quarante-cinq jours d'isolement contre quinze jours en Italie , est à moitié enterré, pourvu d'une fenêtre qui ne s'ouvre pas, de toilettes sans eau et couvert de moisissures. Ces conditions de détention sont inacceptables. Nous devons utiliser, nous, parlementaires, notre droit de visite inopiné. Mais vous, madame la ministre, ne donnez donc pas au Contrôleur général moins de droits et de pouvoirs que nous n'en avons nous-mêmes ! Il est temps, chers collègues, de prendre nos responsabilités et de traiter dignement les détenus de ce pays. Les conditions de détention dans nos prisons y sont inacceptables. Nous le savons tous. En 2003, le Comité de prévention de la torture du Conseil de l'Europe évoquait « un traitement inhumain et dégradant » des déten...