Interventions sur "anonymat" de Laurence Dumont

...our permettre à nos concitoyens de bénéficier des progrès scientifiques et des traitements nouveaux, sans mettre en cause les valeurs sur lesquelles notre société est fondée. Je souhaite, dans ce cadre et en introduction à nos débats, évoquer deux sujets qui sont a priori et tout en cas à ce stade exclus du texte qui nous est proposé. Il s'agit de la gestation pour autrui et du maintien de l'anonymat des dons de gamètes. Sur la gestation pour autrui, sans nier la situation ô combien difficile dans laquelle se trouvent les personnes dans l'incapacité d'avoir des enfants, il me semble que l'intérêt de la femme, de l'enfant et de la société commande de ne pas légaliser la pratique des mères porteuses.

... l'état des personnes, comme l'a énoncé la Cour de cassation en 1989. Loin d'être un progrès, toute légalisation de cette pratique représenterait une régression du droit et une extension du domaine de l'aliénation car, comme le disait Kant, si l'homme a une dignité, c'est qu'il n'a pas de prix, et s'il n'a pas de prix il doit être traité comme une fin, non comme un moyen. Sur le second sujet, l'anonymat des dons de gamètes, je serai attentive à nos débats car, si je suis contre la levée de l'anonymat, c'est un sujet sur lequel la réflexion mûrit. La sacralisation du lien génétique qui existe pour moi dans la GPA est aussi la cause ou l'explication de la volonté de certains de lever l'anonymat sur le don de gamètes. De nombreux rapports et de nombreuses institutions se sont prononcés pour le mai...

Cette contribution était réfléchie et basée sur leur anonymat et celui de l'enfant. En effet, ils ne savent pas si leur don a donné lieu ou non à la naissance d'un enfant, et ne veulent pas le savoir. Bouleverser cet état de fait remettrait en cause la famille des donneurs et celles des receveurs en introduisant un tiers dans chaque cellule familiale. Un donneur disait : « J'ai effectué ce don car je ne crois pas au lien du sang. Je crois aux liens de l'am...

Lever l'anonymat risquerait de briser ou de fragiliser cette filiation sociale au bénéfice de la filiation génétique, avec des conséquences que les familles comme les donneurs redoutent, tant sur l'éducation de l'enfant que sur son équilibre psychologique. Enfin, cela a été également évoqué, permettre l'accès à quelques données, même non identifiantes, est peut-être, selon moi, la pire des solutions. Je ne vois ...

J'ai eu sur ce sujet un cheminement intellectuel assez proche de celui de Noël Mamère. Notre rôle de législateur est de faire émerger l'intérêt général. Or si j'ai une conviction, c'est bien que l'intérêt de tous les enfants conçus avec don de gamètes est de connaître le mode de conception qui a été le leur. Or il est clair que la levée de l'anonymat va accroître, dans les familles, le secret sur la conception. C'est ce qui explique qu'en Suède, elle n'ait pas provoqué de demandes. Sans doute y a-t-il quelques centaines d'enfants pour lesquels l'accès à ces informations apaiserait une souffrance ; mais ce qui est en cause ici, c'est l'intérêt de 50 000 enfants conçus de cette façon. De plus, la levée de l'anonymat risque de se faire au détrim...