Interventions sur "émission" de Laure de La Raudière
2 interventions trouvées.
Comme vient de le dire M. le président Jacob, le rapport qui va nous être présenté est le fruit de la saisine de l'OPECST par le législateur au titre de la loi « Grenelle 1 ». Lors du débat sur ce texte, le président Patrick Ollier avait soulevé par amendement la question de la modulation du seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en fonction des énergies consommées et de leur émission de gaz à effet de serre. Après maints débats, l'article 4 de la loi, qui fixe ce plafond, a confié à l'OPECST une étude visant à proposer un niveau pertinent de modulation pour respecter les objectifs fixés et mesurer l'impact économique de l'ensemble du dispositif prévu. La loi prévoit que cette étude portera également sur les questions liées au facteur de conversion de l'énergie finale en énerg...
Comme vient de le dire M. le président Jacob, le rapport qui va nous être présenté est le fruit de la saisine de l'OPECST par le législateur au titre de la loi « Grenelle 1 ». Lors du débat sur ce texte, le président Patrick Ollier avait soulevé par amendement la question de la modulation du seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en fonction des énergies consommées et de leur émission de gaz à effet de serre. Après maints débats, l'article 4 de la loi, qui fixe ce plafond, a confié à l'OPECST une étude visant à proposer un niveau pertinent de modulation pour respecter les objectifs fixés et mesurer l'impact économique de l'ensemble du dispositif prévu. La loi prévoit que cette étude portera également sur les questions liées au facteur de conversion de l'énergie finale en énerg...
