Interventions sur "parc" de Kléber Mesquida

...tion. Diverses raisons commandaient cette évolution ; j'en cite quatre. D'abord, le maintien du régime conventionnel fixé par la loi du 2 décembre 1992 ne se justifie plus ; ensuite le partenariat État-département paraît inadapté ; l'acte II de la décentralisation a considérablement étendu la voirie gérée par les départements ; le fait enfin que ces derniers sont les premiers donneurs d'ordre des parcs. En conséquence, l'État, qui avait la maîtrise des parcs, procède à leur transfert en donnant aux départements des garanties relatives aux moyens matériels et humains pour exercer cette compétence. Ce texte est l'aboutissement d'un long travail de concertation qui a débuté en 2005 entre l'État, les départements et les représentants des personnels des parcs. Ce travail a permis, reconnaissons-l...