Interventions sur "harki" de Kléber Mesquida

...position de loi, mais avant d'en aborder le fond et la forme, je souhaite interroger le Gouvernement sur son calendrier. Car elle a été déposée il y a deux ans, le 4 février 2010. Rappelons que son auteur était alors la tête de liste UMP qui allait affronter, aux élections régionales de mars 2010, le président de la région Languedoc-Roussillon. Celui-ci, le 11 avril 2006, avait proféré envers les harkis des injures que le parti socialiste avait non seulement dénoncées mais fortement sanctionnées. Déposée deux mois avant les régionales de 2010, cette proposition de loi est examinée en séance publique, trois mois avant l'élection présidentielle de 2012.

La vérité vous fait mal, mais il vous faut l'entendre, chers collègues. Ce texte, totalement récrit par la commission et le rapporteur, justifie maintenant une deuxième lecture. Cette soudaine précipitation à l'approche de l'élection présidentielle ne trompera personne, et surtout pas les anciens harkis et les membres des formations supplétives.

S'ils attendaient bien que le législateur complète la loi du 23 février 2005 eu égard aux injures ou diffamations, ils comprennent aussi que le Président Nicolas Sarkozy, désormais candidat, tente par cette opportunité politique de faire oublier l'engagement pris le 31 mars 2007 : « Si je suis élu, je veux reconnaître officiellement la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre de harkis et d'autres milliers de musulmans français qui lui avaient fait confiance, afin que l'oubli ne les assassine pas une nouvelle fois. » Les harkis ne sont pas amnésiques. Cette promesse du candidat non tenue par le Président résonne pour eux de manière cinglante, tout comme, en son temps, le « tous Français de Dunkerque à Tamanrasset » du général de Gaulle. De Gaulle avait oublié l'idée du droit ...

Je comprends tout à fait l'amendement de notre collègue Jean-Pierre Grand. Aujourd'hui, il reste peu de harkis de la première génération. Bon nombre d'entre eux, hélas ! ont disparu. Par contre, leurs enfants, s'ils sont diffamés ou injuriés au titre d'enfants de harkis, ont toute chance de voir les tribunaux rejeter leur plainte, par le fait qu'ils ne sauraient être insultés, n'étant pas mentionnés dans la loi. Je suis très favorable à l'amendement de M. Jean-Pierre Grand. Ne refaisons les erreurs de l...

Pardonnez-moi d'insister, madame la ministre. Si l'injure est proférée à l'adresse du père harki, vous avez bien évidemment raison. ; en revanche, si l'insulte ou la diffamation s'adresse à son fils en sa qualité d'enfant de harki, les tribunaux ne suivront pas.

Je comprends bien l'esprit de l'amendement. Dans son rapport à l'ONU, le contrôleur général aux armées, Christian de Saint-Salvy, relève que 263 000 Musulmans étaient engagés à ce moment-là du côté des Français, dont 60 000 militaires réguliers et 153 000 supplétifs, parmi lesquels 60 000 harkis. On voit bien que les harkis étaient le noyau important de ces forces supplétives. Je trouve donc légitime que l'on mette l'accent sur les harkis dans le titre de la loi. Mais je regrette, je le répète, qu'on oublie les assimilés. Celui qui a fait partie des agents temporaires occasionnels, des gardes champêtres en zone rurale, des agents de renseignements, des auxiliaires médico-sociaux des ar...

Le secrétaire d'État vient de nous rappeler que, au-delà des harkis, les forces supplétives étaient plurielles. Mais je ne vois pas où est le problème, au-delà d'un problème d'ego touchant à la rédaction et à la paternité de cette proposition de loi, largement transformée depuis son dépôt au Sénat. Pourquoi ne pas spécifier que le texte concerne les forces supplétives et assimilées, notamment les harkis ? Qui peut le plus peut le moins, et je ne vois pas en quo...

...sieurs autres étaient passées avant d'elles. Et à chaque période d'invasion et d'occupation, on vit des troupes indigènes s'engager auprès des occupants : les zouaves étaient là bien avant que la France n'arrive Par la suite, l'armée ne pouvant faire face à elle seule, on fit appel à des forces supplétives qui, après 1830, sont devenues des harka, des formations de combattants eux-mêmes dénommés harkis. Si j'ai regretté que ce texte soit examiné dans la précipitation, la preuve en est faite : il a été déposé au Sénat il y a deux ans, la rédaction initiale du sénateur Couderc a été revue de fond en comble il n'en subsiste plus une virgule ; le texte a été totalement réécrit, et les derniers amendements déposés montrent qu'il reste des sujets où les interprétations varient au gré des sensibil...