Interventions sur "envers" de Kléber Mesquida

...e cette proposition de loi, mais avant d'en aborder le fond et la forme, je souhaite interroger le Gouvernement sur son calendrier. Car elle a été déposée il y a deux ans, le 4 février 2010. Rappelons que son auteur était alors la tête de liste UMP qui allait affronter, aux élections régionales de mars 2010, le président de la région Languedoc-Roussillon. Celui-ci, le 11 avril 2006, avait proféré envers les harkis des injures que le parti socialiste avait non seulement dénoncées mais fortement sanctionnées. Déposée deux mois avant les régionales de 2010, cette proposition de loi est examinée en séance publique, trois mois avant l'élection présidentielle de 2012.

...'ai tenu à replacer dans son contexte l'engagement des harkis, descendants des Berbères et des populations autochtones, qui perpétuèrent l'engagement des indigènes auprès de la France. J'en viens maintenant au texte de la proposition de loi. C'est une nécessité juridique, qui vise à remédier à la carence de la loi du 23 février 2005, dont l'article 5 prohibe « toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki ». Cet article 5 se borne à indiquer que l'État assure le respect de ce principe dans le cadre des lois en vigueur, sans renvoyer aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881. La jurisprudence de la Cour de cassation a démontré que le droit commun n'était pas applicable. En effet, les harkis ne constitue...