Interventions sur "diffamation" de Kléber Mesquida

S'ils attendaient bien que le législateur complète la loi du 23 février 2005 eu égard aux injures ou diffamations, ils comprennent aussi que le Président Nicolas Sarkozy, désormais candidat, tente par cette opportunité politique de faire oublier l'engagement pris le 31 mars 2007 : « Si je suis élu, je veux reconnaître officiellement la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre de harkis et d'autres milliers de musulmans français qui lui avaient fait confiance, afin que l'oubli ne les assassi...

Pardonnez-moi d'insister, madame la ministre. Si l'injure est proférée à l'adresse du père harki, vous avez bien évidemment raison. ; en revanche, si l'insulte ou la diffamation s'adresse à son fils en sa qualité d'enfant de harki, les tribunaux ne suivront pas.

...on dépôt au Sénat. Pourquoi ne pas spécifier que le texte concerne les forces supplétives et assimilées, notamment les harkis ? Qui peut le plus peut le moins, et je ne vois pas en quoi cela serait gênant ni pourquoi l'interprétation juridique en serait déformée. Ce serait au contraire faire preuve de sagesse ; faute de quoi, si l'on venait à entendre dans quelques années de nouvelles injures ou diffamations, le législateur serait tenu de revenir sur ce texte, et le compte rendu montrera alors que nous avions raison entendez : ceux qui défendaient une rédaction mentionnant les forces supplétives et assimilées, et notamment les harkis. (L'amendement n° 1 n'est pas adopté.)

... Nous aurions pu éviter cette précipitation ; en deux ans, les commissions du Sénat et de l'Assemblée auraient dû avoir le temps de travailler pour mieux ficeler un texte qui reste à mon sens incomplet. Je crains mais je ne le souhaite pas que ces lacunes ne soient demain autant de brèches permettant des recours. Reconnaissons néanmoins que les harkis ont souffert de la stigmatisation, et la diffamation et des injures, surtout lorsqu'elles émanaient d'élus de la République. Je souhaite donc que l'on mette un terme à ce vide juridique, et le groupe socialiste votera ce texte, même s'il regrette que ses amendements n'aient pas été retenus.