Interventions sur "chambre" de Kléber Mesquida

Cette réforme, qui s'inspire de la RGPP, va mettre toutes les chambres territoriales en coupe réglée. Une phrase du rapporteur pour avis ne laisse pas d'inquiéter : il a en effet indiqué que le produit de la CVAE est versé à un fonds de financement qui le répartit entre les CCIR de manière à assurer, dans la mesure du possible, l'équivalent de ressources fiscales de référence pour chaque chambre. Les collectivités territoriales savent ce qu'il faut entendre par « d...