Interventions sur "procureur" de Julien Dray
3 interventions trouvées.
...rsonnes qui ne sont pas poursuivies par la suite, ont augmenté de manière exponentielle. Quelle procédure permettrait de les éviter ? Il ne s'agit pas d'établir une comparaison avec l'étranger, mais bien de parler du cas de la France. Une intervention extérieure et impartiale me paraît la seule solution. Et qui mieux que le juge des libertés incarne cette position ? Que vous le vouliez ou non, le procureur est implicitement directeur d'enquête : je l'ai fait remarquer hier, mais vous ne m'avez pas répondu sur ce point. Le procureur attend les procès-verbaux que lui transmettent les OPJ ; ces derniers lui rendent compte du déroulement de la garde à vue et lui font savoir s'ils ont besoin qu'elle se poursuive. Vous savez parfaitement que les procureurs ou les substituts de procureur ne se déplacent q...
Très peu suivies par les procureurs, les gardes à vue se déroulent en fait selon le bon vouloir de l'OPJ. De fait, la garde à vue se prolonge souvent inutilement. Pour justifier une garde à vue, la personne est souvent placée en cellule pendant des heures au motif qu'il faut attendre une réponse ou un coup de téléphone, alors qu'il s'agit uniquement de se prémunir contre des poursuites ultérieures. Avec l'intervention d'une perso...
...'est donc à ce stade qu'il faut garantir certaines libertés publiques pour éviter ensuite drames et traumatismes. Puisque l'on construit quelque chose de nouveau, nous pourrions créer d'autres garanties, en confiant cette compétence au juge des libertés. Vous savez comme moi que le juge des libertés n'est jamais bien méchant : dans la procédure judiciaire, il est rare qu'il aille à l'encontre du procureur ou des enquêteurs. Il s'agit simplement d'être cohérent et de garantir un certain nombre de libertés et de droits de la défense. Beaucoup de nos collègues disent vouloir favoriser le travail des enquêteurs. Or il faut bien voir que le plus terrible, pour eux, c'est qu'on les amène à considérer que la garde à vue est le seul instrument qui leur permette d'obtenir une solution à leurs problèmes. C...
