Interventions sur "garde des sceaux" de Julien Dray

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, chers collègues encore présents, il y a deux manières d'aborder ce débat : l'une totalement juridique, l'autre peut-être un peu plus personnelle. S'agissant de la première, certains intervenants de l'opposition ont excellemment démontré toutes les lacunes de votre texte, toutes les difficultés juridiques qu'il va susciter et toutes les censures qui en découleront. La de...

...urions doté les enquêtrices et les enquêteurs des moyens nécessaires pour diligenter de vraies enquêtes. En effet, que se passe-t-il actuellement ? Quand quelqu'un fait des confessions écrites en garde à vue, les bons avocats mènent, devant les juges d'instruction, une bataille juridique dans laquelle ils démontent, un par un, tous les éléments livrés en garde à vue. Vous savez bien, monsieur le garde des sceaux, qu'au final, ce sont eux qui gagnent parce que, dans la bataille d'usure qu'ils mènent contre des magistrats débordés, ces derniers finissent par trouver, si ce n'est pas une faute de procédure, au moins un élément qui remet en cause tout ce qui a été fait. Voilà pourquoi nous aurions pu profiter des injonctions des différentes cours pour refonder notre système. Or ce n'est pas ce qui va être f...

La réalité, nous la connaissons : elle tourne le dos à toutes les déclarations qui ont été faites durant ces cinq années. Depuis, madame le garde des sceaux, le pays a vécu la plus grande insurrection des banlieues qu'une majorité ait jamais dû affronter, et, je l'affirme à cette tribune, l'État de droit a régressé dans les quartiers alors qu'on nous avait promis d'en reconquérir le territoire, d'y pourchasser le délinquant et de montrer que désormais force resterait à la loi. Aujourd'hui, au contraire, dans certains de ces quartiers, les forces de p...

puisque vous en avez exclu les réitérants. Le problème posé est donc simple, madame le garde des sceaux, et il ne sera pas résolu tant que nous ne changerons pas de système pour construire, comme l'a démontré Manuel Valls, un système de détection précoce et nous avons employé durant la campagne pour l'élection présidentielle ces mots qui ont pu choquer d'encadrement renforcé.

et, de nouveau, vous nous affirmerez qu'il faut durcir la législation et inventer de nouveaux concepts pour répondre à la situation. Madame le garde des sceaux, cette logique d'enfermement nous fera bientôt atteindre les 100 000 détenus : tel est en effet le processus dans lequel nous sommes engagés. Les parlementaires savent ce qu'est la détention. C'est pourquoi, comme je vous l'ai dit en commission, je veux que nous puissions enfin débattre à partir de chiffres réels. L'Observatoire international des prisons invite tous les parlementaires à visiter l...

Madame le garde des sceaux, Manuel Valls a eu raison de noter la sympathie que nous inspire votre présence mais le Président de la République a accru le poids de votre charge en déclarant que vous n'aviez pas le droit d'échouer. Vous avez donc aujourd'hui une lourde responsabilité, et je vous le dis sincèrement : nous sommes prêts à vous aider. Toutefois, votre premier acte politique aurait dû être de vous émanciper de la ...