Interventions sur "démocratique" de Julien Dray

...t. Les directeurs de ces services n'ont pas à être suspicieux à l'égard du Parlement et, pour en avoir discuté avec certains d'entre eux, je considère que l'existence d'une telle structure est un élément de garantie du sérieux de leur travail. C'est aussi le gage de l'abandon de certains comportements que nous avons pu avoir les uns et les autres vis-à-vis de ces services, faute de « cohabitation démocratique » entre leur travail, qui nécessite une certaine confidentialité, et le contrôle des élus sur ce travail. Il y a donc là une avancée démocratique. Pour autant, nous sommes un certain nombre à considérer que celle-ci reste timide sur plusieurs points. S'agissant du fonctionnement même de l'office, il serait plus judicieux et sans doute plus efficace que ce soit un parlementaire autre qu'un prési...

...erre économique où une grande part aujourd'hui du renseignement ne dépend pas des services publics de renseignement, mais, pour beaucoup, d'officines privées, qui parfois sont même sous-traitantes de services publics. C'est la raison d'être de la délégation qui est ici en jeu. Lorsque le Parlement travaille, monsieur le secrétaire d'État, cela doit être dans l'excellence et non dans l'à peu près démocratique. L'idée n'est donc pas de faire un petit pas pour voir. Elle serait plutôt d'en faire un grand au regard du retard que nous avons à rattraper. Pour que la délégation ait un sens, elle doit avoir une large compétence pour auditionner. Si l'on veut qu'elle ne soit pas que façade, il faut aller au fond des choses. C'est pourquoi il s'agit d'un sous-amendement clé et non de détail. Il se situe au co...

Par-delà même mon propre groupe, je pense me faire l'écho d'un certain nombre de parlementaires, qui, depuis plusieurs années, ont travaillé à la réalisation d'un progrès démocratique nécessaire et à faire évoluer les esprits sur les questions que nous avons abordées aujourd'hui. Nous avons participé aux travaux des commissions et au débat dans l'hémicycle, animés par la volonté d'instaurer dans le consensus un contrôle des activités des services du renseignement, de créer une relation nouvelle entre le pouvoir législatif et ces services et de renforcer la reconnaissance ...

...ez faire car nous avons établi des liens personnels, au cours de ce travail, avec un certain nombre de directeurs, des liens qui dépassent les contingences politiques et qui nous ont permis de mieux comprendre les enjeux présents. Désormais, avec la création de cette délégation, ces personnalités estimeront que de telles relations n'ont plus lieu d'être. L'organisation est telle que tout contrôle démocratique sera impossible, tant l'influence des ministres sera grande. Je le regrette pour ma part, mais je ne pense pas être le seul ! (« Si » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En tout état de cause, ce n'est pas ce à quoi nous nous attendions : il n'y a ni progrès, ni contrôle démocratique. En fait, vous nous proposez qu'un artifice. Pourtant nous étions prêts à faire un ...