Interventions sur "etat" de Joëlle Ceccaldi-Raynaud
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...iné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco, signé le 24 octobre 2002 et entré en vigueur le 1er décembre 2005, est venu réaffirmer, selon l'expression de son préambule, la communauté de destin qui lie la France et la Principauté de Monaco et dont témoigne la mise en oeuvre de nombreuses coopérations entre les deux Etats. Signé à Monaco le 29 mars 2007, l'accord soumis à la commission tire les conséquences de l'article 4 du traité précité prévoyant que « la République française peut, à la demande ou avec l'agrément du Prince, faire pénétrer et séjourner sur le territoire de la Principauté de Monaco les forces nécessaires à la sécurité des deux Etats ». Celui-ci formalise, en effet, une coopération policière ent...
