Interventions sur "publicité" de Joël Giraud

... législatif. Alors que l'actuel article 44 de la loi du 30 septembre 1986 décline toutes les sociétés de programmes de France Télévisions France 2, France 3, France 5, RFO devenu France Ô , leur identité et leur spécificité seront renvoyées au cahier des charges unique. L'identité des chaînes, qui deviennent des marques, comme les nouveaux objectifs de France Télévisions nouveaux programmes, publicité, critères d'évaluation et engagements sur les missions de service public, relations avec les autres médias seront déclinés par le biais d'un cahier des charges et chiffrés dans le contrat d'objectifs et de moyens en cours de préparation. S'agit-il de réaliser des économies plus importantes pour entrer dans l'enveloppe allouée ? Toutes ces dispositions n'étant pas dans le projet de loi, on est ...