Interventions sur "siège" de Jérôme Lambert

Nous constatons que pour appliquer à M. Hortefeux les dispositions qui, en droit français, permettent à un ministre de retrouver son siège, il a fallu qu'une parlementaire européenne démissionne. C'est ainsi que M. Hortefeux a pu retrouver son siège. Nous le contestons, mais c'est un fait. Or, mes chers collègues, qu'arriverait-il si le suppléant d'un ministre refusait de démissionner ? Rien du tout. Cela veut dire que notre droit français, dont nous sommes si fiers au point de vouloir l'imposer au reste sinon du monde, en tout cas ...

On peut s'étonner de devoir débattre en 2011 de la manière dont vont être pourvus les deux sièges supplémentaires qui résultent pour la France du traité de Lisbonne, dont les dispositions ont été examinées, préalablement à son adoption, lors du Conseil européen de décembre 2008. Ce Conseil avait déjà souligné, pour les douze États bénéficiant de représentants supplémentaires soit de un à quatre selon les cas , la nécessité d'adopter des mesures transitoires. Or jusqu'ici la France n'a ri...

...our répondre à une prétendue spécificité française. De quelle spécificité s'agit-il ? Sur les six États qui n'avaient pas défini leur mode de désignation avant les élections européennes, cinq prévoient que les députés supplémentaires seront déclarés élus à partir des résultats de ces élections ; nous pouvons très bien faire de même. Nous savons très bien à quelles régions et à quels candidats ces sièges reviendraient. Au demeurant, croit-on vraiment pouvoir parler de « proportionnelle » quand il s'agit de désigner deux députés ? De qui se moque-t-on ? Un recours devant le Conseil constitutionnel pourrait notamment s'appuyer sur cet argument. Ce texte ne répond pas aux impératifs de transparence et ne respecte pas le vote des électeurs ; il ne peut donc avoir notre assentiment.

Vous dites que pour pourvoir les sièges supplémentaires à partir des résultats des dernières élections européennes, il faudrait recourir à une loi ; mais n'est-ce pas ce que nous sommes en train de faire pour mettre en oeuvre l'option qui a votre préférence ?

Cet amendement tend à répartir de manière différente les sièges à pourvoir outre-mer. Il remplace l'unique circonscription outre-mer actuelle par trois nouvelles, représentant respectivement le Pacifique, l'Atlantique et l'Océan indien.