Interventions sur "préfecture" de Jérôme Lambert

...aire d'État. Comme l'a dit notre rapporteur spécial, les chiffres conduisent à s'interroger sur la limite à ne pas dépasser pour conserver une administration en état de bon fonctionnement. La réforme de l'administration territoriale a connu une étape importante en 2010 avec la mise en place des directions départementales interministérielles. J'ai pu mesurer, à l'occasion d'un déplacement dans la préfecture du Vaucluse, l'engagement des directeurs départementaux pour que cette réforme soit une réussite et l'importance de ce regroupement qui doit dégager des synergies nouvelles entre les agents et les services provenant de ministères différents. D'une manière générale, même si les responsables de l'administration sont tout à fait disposés à appliquer les directives du mieux qu'ils peuvent, des questi...

... noter que, dans le cas particulier de l'Île-de-France, la date butoir est fixée au 30 juin 2010 pour les directions départementales et au 31 décembre 2010 pour les directions régionales. Il m'a été indiqué qu'une nouvelle directive nationale d'orientation était en préparation. Vous serait-il possible d'en indiquer d'ores et déjà les points majeurs ? La centralisation du contrôle de légalité en préfecture doit également être effective au 1er janvier 2010. Et l'ordonnance que le Parlement a habilité le Gouvernement à prendre, d'ici au 13 mai 2010, pour modifier la liste des actes des collectivités à transmettre obligatoirement au représentant de l'État dans le département, devrait également contribuer à renforcer l'orientation vers un contrôle de légalité sélectif. Quand cette ordonnance sera-t-ell...

...n générale de la République. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission budgétaire « Administration générale et territoriale de l'État » que nous examinons aujourd'hui reflète les crédits de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, ainsi que les crédits affectés à l'administration territoriale de l'État, autrement dit, pour l'essentiel, aux préfectures. Je veux d'abord indiquer que ce volet budgétaire correspond à une mission de l'État particulièrement importante du fait de sa proximité avec les attentes quotidiennes de nos concitoyens, des collectivités territoriales et des entreprises, qui ont tous un grand besoin des services de l'État. Le rôle que jouent les agents de l'administration centrale des préfectures et services déconcentrés de l...