Interventions sur "lisbonne" de Jérôme Lambert

...eur dans le but de prévenir, rechercher ou poursuivre des infractions pénales. Pour toutes ces raisons, les rapporteurs considèrent que ce texte est conforme au principe de subsidiarité et qu'il n'y a donc pas lieu à avis motivé de la part de l'Assemblée nationale. Le Président Pierre Lequiller a souhaité que l'Assemblée exerce le contrôle de subsidiarité, tel qu'il est défini dans le traité de Lisbonne, dans un esprit positif et non pour jouer un rôle d'opposant systématique, comme pourraient le faire certains parlements dans lesquels domine l'eurosceptiscisme. En pratique, le fait que les parlements nationaux estiment qu'une proposition est conforme à la subsidiarité peut justement fournir des arguments pour répondre aux critiques des eurosceptiques. Le rôle des rapporteurs est important, car...

...de la présidence française. En réponse, M. Daniel Garrigue a observé qu'il y avait certainement une concertation entre la Commission et les Etats qui assurent successivement la présidence de l'Union. On ne peut envisager de découvrir avec quelques mois d'avance seulement les priorités de l'Union. Le Président Pierre Lequiller a rappelé que l'année 2008 sera celle de la ratification du traité de Lisbonne dans les Etats membres et estimé que la Commission devait en tenir compte dans la mise en oeuvre de son programme de travail, au regard des difficultés que la ratification pourrait rencontrer dans tel pays, la priorité absolue pour l'Union étant de disposer d'un nouveau cadre institutionnel au 1er janvier 2009. La Délégation a pris acte de la communication.