Interventions sur "délégation" de Jérôme Lambert

...l'heure. L'enjeu d'aménagement du territoire est encore plus vaste puisque manquent 150 kilomètres d'autoroutes à l'Ouest du pays pour relier efficacement la côte atlantique à l'Est et au Nord européen. Après que Mme Marietta Karamanli a remarqué que les tensions sur le fret ferroviaire sont d'autant plus vives qu'elles sont concomitantes à une augmentation de 8 % du tarif en un an seulement, la Délégation a réservé sa position sur le paquet routier. Sur le rapport du Président Pierre Lequiller, la Délégation a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.

...emploi concerné semble justifier que l'on invoque la clause de sauvegarde et que l'on mobilise le FEM même si les licenciements sont inférieurs à 1.000 emplois. Il a ensuite constaté avec amertume que, dans les cas évoqués, les pertes sont « nationalisées », par intervention de fonds publics, alors que les bénéfices sont systématiquement « privatisés » par les groupes concernés. Il a demandé à la Délégation d'attirer l'attention du Gouvernement sur l'opportunité de mobiliser le FEM en faveur des salariés du groupe Mittal. Après que le Président Pierre Lequiller eut souhaité disposer d'un premier bilan des interventions du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation dont le principe doit cependant être salué, et considéré que le recours à son dispositif pour Mittal était a priori justifié, la Dé...

...our jouer un rôle d'opposant systématique, comme pourraient le faire certains parlements dans lesquels domine l'eurosceptiscisme. En pratique, le fait que les parlements nationaux estiment qu'une proposition est conforme à la subsidiarité peut justement fournir des arguments pour répondre aux critiques des eurosceptiques. Le rôle des rapporteurs est important, car il leur appartient d'alerter la Délégation lorsqu'il y a véritablement un problème de subsidiarité. Le réseau IPEX est également essentiel, car, avec les nouveaux mécanismes introduits par le traité de Lisbonne, il faut pouvoir être informé rapidement des avis adoptés par les autres parlements nationaux.

...ler a rappelé que l'année 2008 sera celle de la ratification du traité de Lisbonne dans les Etats membres et estimé que la Commission devait en tenir compte dans la mise en oeuvre de son programme de travail, au regard des difficultés que la ratification pourrait rencontrer dans tel pays, la priorité absolue pour l'Union étant de disposer d'un nouveau cadre institutionnel au 1er janvier 2009. La Délégation a pris acte de la communication.

...dique l'article 175 du traité instituant la Communauté européenne. La proposition définit un ensemble minimal d'infractions graves en matière d'environnement et un rapprochement des niveaux de sanction. La proposition de directive doit être adoptée selon la procédure de codécision. Aucune date ne semble être fixée actuellement pour son examen, en première lecture, par le Parlement européen. La Délégation a approuvé la proposition d'acte communautaire en l'état des informations dont elle dispose, sous réserve que : - les incriminations proposées fassent l'objet de précisions ; - et que les activités nucléaires soient exclues du champ d'application de ce texte, puisque le traité EURATOM est plus approprié pour aborder les questions liées à l'encadrement pénal d'activités nucléaires au titre de la...

...notre pratique de démontrer le contraire. Pour cela, nous avons besoin d'un cadre juridique adapté aux exigences de la situation. À l'examen de nos amendements, nous verrons que nous pouvons, avec esprit de responsabilité, aller plus avant dans la construction d'une relation nouvelle entre services de l'exécutif et contrôle du législatif. Quelques moyens d'information seront nécessaires à cette délégation, sans bouleverser l'équilibre du projet. Car, si d'emblée, à travers un texte où subsisterait une once de suspicion, nous ne permettons pas l'instauration de relations de confiance, ce projet ne servira à rien, ni pour les services ni pour le Parlement. Nous passerions alors à côté d'une évolution responsable, et nécessaire, de nos institutions. Permettez-moi aussi d'évoquer d'emblée, la place d...

L'amendement propose la réécriture complète de l'article unique. Il ne s'agit pas, toutefois, de changer le fond du texte mais, ainsi que l'ont montré les orateurs de l'opposition, de préciser certaines dispositions afin d'améliorer l'efficacité de la capacité d'investigation de la délégation. Les autres amendements présentés par le groupe socialiste poursuivent point par point le même objectif. L'amendement n° 11 supprime la qualité de membre de droit consentie à certains présidents de commission. Rien n'interdira à ceux-ci dont la qualité est reconnue par tous de se faire désigner au sein de cette délégation ; mais rien n'interdira non plus à un président, à l'emploi du temps p...

Le texte est court et clair. Nous l'avons dit à plusieurs reprises dans nos interventions : nous souhaiterions que sur les huit parlementaires composant la délégation quatre sénateurs et quatre députés , quatre appartiennent à la majorité et quatre à l'opposition. Il s'agit en effet de ne pas faire de cette délégation un enjeu de pouvoir entre majorité et opposition. Fixons donc une fois pour toutes, quelle que soit la majorité, quelle que soit l'opposition, une règle de partage qui assurera un bon équilibre dans le contrôle, ou du moins, si ne voulez pas e...

Cet amendement, présenté par M. Carayon au nom de la commission des lois, apporte de l'eau à notre moulin. Voilà quelques instants, nous soutenions que la présence des présidents de commission au sein de la délégation pouvait ne pas s'imposer du fait de la charge énorme de travail qui accapare déjà ces éminents représentants de notre assemblée. Or cet amendement reprend le même argument pour arguer du fait qu'ils ne pourraient pas assurer effectivement la présidence de la délégation. Nous ne pouvons donc que souscrire a priori à ce point de vue, en regrettant toutefois, mes chers collègues, que vous ne nous a...

a souhaité que la Délégation associe les parlementaires de l'opposition à ses travaux. Le Président Pierre Lequiller a rappelé que sous la précédente législature, des rapports et des missions, notamment dans le cadre des missi dominici sur le traité constitutionnel, leur avaient été confiés. Dans le même esprit de confiance mutuelle, les parlementaires des groupes qui n'appartiennent pas à la majorité pourront, entre autres...

a ensuite rappelé que les députés qui ne sont pas membres de la Délégation pouvaient assister aux réunions, et que cela constituait une possibilité intéressante pour tous les députés dont la candidature à la Délégation n'avait pu être retenue. Le Président Pierre Lequiller a estimé souhaitable l'augmentation du nombre de membres de la Délégation, afin de permettre à ceux qui avaient été candidats de devenir membres. Bien entendu, les réunions de la Délégation sont touj...