Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "redevance" de Jérôme Chartier


1 intervention trouvée.

a indiqué que l'ensemble des membres de la Commission sont préoccupés par cette question. Il faut notamment saluer les efforts de M. Yves Censi lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2008 pour avoir mis au jour cette préoccupation. Toutefois, plus de 4 millions de ménages sont déjà exonérés de redevance audiovisuelle, indépendamment même des ménages exonérés à titre transitoire. Il convient donc de rechercher une solution autre que le maintien du statu quo.