Interventions sur "exécutif" de Jérôme Chartier

Elle a en effet posé d'emblée le débat : voulons-nous, majorité et opposition confondues, plus de pouvoir et de responsabilité pour évaluer et faire la loi, pour contrôler l'action de l'exécutif, bref, pour assumer notre rôle de représentants de la nation ? La commission des lois et son rapporteur, Jean-Luc Warsmann, dont je tiens à saluer la qualité des travaux, (Mêmes mouvements) a proposé et fait adopter de nombreux amendements visant à enrichir le texte du Gouvernement. Monsieur le Premier ministre, quel est votre état d'esprit, alors que s'engagent ces débats qui vont nous passion...

...diversité des sujets qu'elle aborde. C'est pourquoi elle doit dépasser les clivages partisans et mérite de recevoir un soutien massif de notre assemblée. Je souhaite rappeler les deux objectifs fondamentaux de ce texte, aborder cinq des dispositions qui me semblent les plus emblématiques et soulever deux questions. La réforme poursuit deux objectifs de fond. Le premier est la modernisation de l'exécutif ou plutôt de la gouvernance publique. Le second est l'accroissement des pouvoirs du Parlement. Tous ceux qui critiquent ce texte au motif d'un renforcement supposé des pouvoirs du Président se trompent de cible. Au contraire, l'exercice solitaire du pouvoir, si souvent dénoncé, est combattu : limiter le droit de grâce, partager avec le Parlement les nominations, lui retirer la présidence du CSM c...