Interventions sur "bouclier" de Jérôme Chartier

Je me félicite du débat qui s'engage sur le bouclier fiscal. Des arguments vont être développés de part et d'autre et c'est une bonne chose de s'engager à débattre au fond. Au fond, bien sûr, chacun en convient, notre situation fiscale présente un certain nombre d'inconvénients, ne serait-ce que si on la compare à l'Europe. Il faut, d'une façon ou d'une autre, trouver des solutions. Jérôme Cahuzac disait qu'il convenait de se sortir de positions d...

pour l'année 2009-2010, afin que, oui, nous discutions de l'amendement de M. de Courson, mais également d'autres points comme le périmètre du bouclier fiscal. J'observe seulement que le limiter, dans un premier temps, au titre de l'impôt sur le revenu était dommage ; un certain nombre d'autres impôts existent tout de même ! Il est, en effet, normal qu'un bouclier prenne en compte l'ensemble des impôts et des ressources.

Je vais conclure, monsieur le président. Je vous propose toutefois, pour respecter votre proposition, d'intervenir de façon générale sur les principes du bouclier et d'être très bref lorsque nous examinerons les autres amendements.

Au départ, le principe du bouclier fiscal 60 % , chacun s'en souvient, excluait les cotisations sociales et les impôts locaux. Ce bouclier prenait-il véritablement en compte l'ensemble de la fiscalité personnelle sur les revenus ? Non, chacun en convient. Il est donc très bien et parfaitement juste de le faire évoluer pour que l'ensemble de la fiscalité entre dans le périmètre. Sans doute, cela présente-t-il des inconvénients. ...

Ce qu'a dit le rapporteur était très juste. Mais il ne faut pas non plus oublier que la majorité des bénéficiaires du bouclier fiscal ont des revenus modestes. Nous devons maintenir le bouclier fiscal à leur intention.

En réalité, M. Warsmann est sur la même ligne que notre rapporteur général : il défend le principe du bouclier fiscal, mais imagine un moyen d'augmenter les recettes de CRDS. Sa proposition ne vaut que dans l'hypothèse d'une augmentation des prélèvements sociaux.

Grâce au bouclier fiscal, les personnes imposées à 50 % pourront se dire qu'à partir du 183e jour de l'année, l'argent qu'elles gagnent leur revient. Ne me dites pas que c'est un mauvais principe !

, et c'est à cette condition qu'ils pourront bénéficier d'une rémunération différée. La nouvelle procédure envisagée me semble beaucoup plus conforme à l'esprit de cette rémunération que la situation actuelle qui, soit dit entre nous, était proprement inacceptable. Enfin, en ce qui concerne le bouclier fiscal, vous avez dit, monsieur Idiart, que cette mesure ne concernait que les riches. Je vous rappelle que beaucoup de personnes en France, même en Haute-Garonne et même à Saint-Gaudens, ont plus de propriétés que de revenus. À ce titre, elles sont éligibles à l'ISF, et soumises à la taxe foncière et à la taxe d'habitation, dont les montants sont quelquefois beaucoup plus élevés que les revenus ...