Interventions sur "bonus" de Jérôme Chartier

En effet, vous n'étiez pas les seuls. Mais voici qu'on nous propose une affectation qui me semble particulièrement vertueuse, dans la mesure où la taxe exceptionnelle sur les bonus des traders à circonstances exceptionnelles, taxe exceptionnelle va être affectée au renforcement des fonds propres des petites et moyennes entreprises de France par le truchement d'OSEO.

Le groupe UMP ne votera pas cet amendement pour toutes les raisons qui viennent d'être évoquées par le rapporteur général et par Mme la ministre. L'argument, qui me paraît absolument décisif, tient dans la concurrence mondiale à laquelle se livrent les places financières. Il y a lieu, c'est vrai, d'instaurer cette taxe sur les bonus des traders, mais pour la seule année 2009. Il n'est en effet pas question d'affaiblir le réseau bancaire français et surtout la place financière de Paris.

Elle est essentielle parce qu'il me semble particulièrement symbolique de flécher la taxation sur les bonus des traders vers le financement des petites et moyennes entreprises françaises par le truchement d'OSEO. Les fonds propres, c'est vrai, ont beaucoup manqué aux entreprises françaises au coeur de la crise, en dépit de tout ce que le Gouvernement a pu faire pour soutenir les réseaux bancaires. Le fait que cette taxation supplémentaire bénéficie aux PME françaises n'est que justice ! La majorité UMP...

... 1er, je voulais souligner que le groupe UMP se félicite de l'adoption à l'unanimité de l'amendement présenté par le Gouvernement. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) C'est ce qui a été annoncé, je m'en remets à la présidence. Cet amendement très important a permis de mettre en place, conformément au souhait qu'a exprimé le Président de la République le 25 août dernier, une taxation des bonus des traders, et d'affecter le produit de cette taxe exceptionnelle, pour l'année 2009, aux fonds propres des petites et moyennes entreprises de France. La CGPME, qui s'est exprimée tout à l'heure, soutient pleinement cet amendement, et le groupe UMP se félicite de la démarche entreprise, une démarche de clarté, une démarche politique, qui montre tout l'engagement de la majorité et du Gouvernemen...

Elle taxe les bonus !

...t arrêté de cotiser il y a plusieurs années. Le dernier cas qui aurait pu justifier de recourir à ce Fonds est celui du Crédit Martiniquais, mais il a été réglé en amont et le Fonds n'est intervenu que de manière préventive. Bref, c'est de l'argent qui ne sert à rien mais qui correspond à une obligation légale. Et voilà dix ans que cela dure ! Alors, que le Fonds soit alimenté par la taxe sur les bonus, c'est très bien. La preuve qu'il ne peut pas servir, c'est que 1,5 milliard d'euros ne suffiraient certainement pas à garantir les dépôts ! Chacun sait que la défaillance des établissements comme le Crédit Martiniquais est traitée dans le cadre de solutions de reprise et jamais en actionnant le Fonds de garantie. Les 300 millions seront affectés à une structure qui n'est pas utilisée. Nos banqu...