Interventions sur "assurance-vie" de Jérôme Chartier

...stante chez le rapporteur général et à la commission des finances, d'essayer de supprimer les angles morts. Il faut en effet trouver des solutions juridiques efficaces pour qu'il y en ait le moins possible. En l'occurrence, la rédaction qui a été proposée par Gilles Carrez me semble efficace et je suis heureux qu'elle soit saluée par le Gouvernement à travers son sous-amendement. S'agissant de l'assurance-vie et du relèvement du taux, nous avons deux sujets. Le premier, ce sont les conclusions du groupe de travail de la majorité. Au cours de ses plusieurs mois d'activité, il a examiné, pendant un temps, Gilles Carrez s'en souvient, la piste assurance-vie. C'est un dossier très bien travaillé par Olivier Carré, qui est avec nous,

et par nombre d'autres parlementaires. Au terme d'un arbitrage, il a été décidé qu'on ne toucherait pas à l'assurance-vie. En effet, on a observé qu'à partir du moment où les discussions du groupe de travail commençaient à être rendues publiques de façon informelle, cela avait un effet sur la collecte de l'assurance-vie. Je vous donne un chiffre : les trois premiers mois de 2011, nous avons eu la plus forte décollecte de l'assurance-vie depuis huit ans.

Le rapporteur général est toujours précis dans les termes, et il a raison. Néanmoins, il me donnera acte que cela a été la plus basse collecte constatée depuis huit ans, ce qui signifie qu'il y a un effet direct entre les annonces publiques sur les réformes possibles de la fiscalité de l'assurance-vie et les décisions prises par les personnes qui investissement dans l'assurance vie.

J'en termine, monsieur le président, mais cet amendement est important. Gilles Carrez et le président de la commission des finances l'ont par ailleurs rappelé : l'assurance-vie sert à la fois aux entreprises et au financement des comptes publics. Par conséquent, ce n'est pas le moment opportun, dans le contexte mondial actuel et spécialement dans celui de notre pays, de toucher, en plus à la marge, au taux d'imposition de l'assurance-vie. Cela donnerait en outre le sentiment à l'opinion que la majorité a décidé d'impacter l'assurance-vie dans la réforme de l'ISF.