Interventions sur "SOGEADE" de Jérôme Chartier

...épondu à ceux-ci le 28 novembre ? Leur avez-vous fait part de votre désaccord au sujet de cette cession ? Leur avez-vous conseillé, au cas où ils vendraient tout de même, de « vendre français » ? Nous avons bien compris le fonctionnement du pacte d'actionnaires, en vertu duquel l'État français, qui ne peut être membre du conseil d'administration d'EADS, reçoit les informations par le biais de la SOGEADE. Nous connaissons également les conditions d'exercice et de levée du droit de préemption. En l'occurrence, l'État ne peut l'exercer directement puisqu'il atteint déjà le plafond en pourcentage de parts fixé dans le pacte, mais il peut envisager des voies détournées, à charge pour lui de revenir à 15 %. Au moment où ce droit de préemption est levé, la SOGEADE vous indique-t-elle que c'est IXIS qui...

Pour le reste, j'ai bien entendu ce que M. Breton nous a dit : au moment de la levée du droit de préemption lors du conseil d'administration de la SOGEADE, personne ne connaît l'identité des acquéreurs mais IXIS est identifiée comme banque opératrice.

Le rapport entre l'État et la SOGEADE ne change pas tant que Lagardère conserve une participation d'au moins 6 %. À l'époque où vous avez conçu le pacte d'actionnaire, cette disposition existait-elle, ce qui signifierait que Lagardère prévoyait déjà qu'une réduction de sa participation lui permettrait tout de même de conserver sa position d'actionnaire majoritaire ?

Au moment de sa note, l'APE a-t-elle déjà eu connaissance du souhait de Lagardère de se séparer de ses titres EADS ? Avant le 3 avril, les conseils d'administration SOGEPA et SOGEADE évoquent-ils, de façon formelle ou informelle, la cession de titres par Lagardère, et des questions sont-elles posées sur les sociétés décidées à acquérir ces titres ?