Interventions sur "ESMA" de Jérôme Chartier

C'est le juge qui aura à les définir. Par exemple, on peut considérer que, pour ce qui est des produits dérivés, si un analyste décide de ne pas étudier les sous-jacents, il commet un manquement caractérisé. C'est l'ESMA, l'agence européenne des marchés financiers, qui régulera les agences. Au départ, les méthodologies seront proposées par les agences puis, avec le temps, l'ESMA définira peut-être des lignes directrices.

Le règlement désigne l'ESMA à partir de 2011.

Oui, elles le déposeront dans un premier temps à l'AMF, puis à l'ESMA quand elle sera en place.