Interventions sur "CDR" de Jérôme Chartier

Je souhaiterais que vous reprécisiez quelques points car certains collègues s'égarent. Confirmez-vous que le CDR est une personne morale de droit privée, que son actionnaire est aujourd'hui l'EPFR et qu'elle en avait un autre avant 1998 ? Le dossier opposant le CDR à Tapie a-t-il donné lieu à la plus longue de ses procédures ? S'agit-il bien d'un dossier exceptionnel, ce qui expliquerait pourquoi M. Fabius, M. Breton et vous-même avez cherché à y mettre un point final, ne serait-ce que pour échapper à une ...

...ue les faits, sur le fond, plaident plutôt en sa faveur qu'en celle de l'État. La deuxième série de questions posées par M. le président, à propos des structures de défaisance, est très intéressante. Je souhaiterais que l'on m'explique enfin les raisons pour lesquelles nous en sommes arrivés là, que l'on m'explique cette série d'erreurs, à commencer par l'oubli de cocher une case, qui empêche le CDR de réclamer des intérêts. C'est tout simplement « abracadabrantesque » ! Enfin, contrairement à ce prétend François Bayrou, ce n'est pas Mme la ministre qui donne de l'argent à Bernard Tapie mais un tribunal arbitral. Pourquoi le CDR a-t-il finalement décidé de ne pas interjeter appel de la décision du tribunal arbitral ?

Depuis le début du recours, combien y a-t-il eu de tentatives d'arbitrages ou de transactions à votre initiative, monsieur Tapie, ou à celle du CDR visant à réduire le temps de la procédure classique ? Pourquoi n'auraient-elles pas été suivies ? Est-ce de votre fait ou de celui du CDR ?