Interventions sur "strate" de Jérôme Cahuzac

Nous accueillons maintenant M. Éric Jalon, directeur général des collectivités locales, pour évoquer la péréquation communale et intercommunale. Le comité des finances locales a eu de nombreuses réunions sur ce sujet. Par ailleurs, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, des groupes de travail ont déjà livré leurs conclusions, dont le projet gouvernemental s'écarte, notamment en introduisant des strates pour apprécier le seuil de déclenchement des prélèvements en fonction du potentiel financier agrégé, le PFIA. Je pense aussi aux mécanismes de distribution aux bénéficiaires, qui paraissent a priori complexes. Comment se fera la montée en puissance du Fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales, le FPIC, dont le montant doit progressivement atteindre 1 milliard d'eur...

Cela signifie donc que dans la première strate, celle des collectivités ayant le moins d'habitants, une commune peut avoir un PFIA supérieur à 0,9 fois le potentiel financier moyen de cette strate, et donc contribuer au FPIC, sans pour autant être objectivement plus riche qu'une commune d'une autre strate qui, elle, n'est pas contributrice. Autrement dit, cela conduit des communes à être considérées comme riches dans leur strate, bien qu'elle...

Je ne crois pas que les oppositions seront de nature politique et classique. Vous en avez d'ailleurs vous-même indiqué la raison. Dès lors qu'une commune à 750 euros de PFIA peut être contributrice dans une strate, tandis que dans une autre, une commune à 1 200 euros de PFIA ne le sera pas, on voit bien que l'opposition sera davantage entre grandes ou très grandes villes et villes petites ou moyennes. Je ne serais d'ailleurs pas surpris que cette option de la stratification ait été privilégiée par certains maires de grandes villes comme Lyon, Le Mans ou Paris. Bref, chacun se déterminera en fonction du nom...